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D'une part :

SARL FORMA STRUCTURE
5, RUE ALFRED DE VIGNY
59600 MAUBEUGE
SIRET : 801 288 622 00013 NAF : 8559 A
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 31 59 08697 59 auprès du Préfet du NORD PAS DE CALAIS

ci-après désigné l’organisme de formation.

Et d'autre part :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Tél :

Email :

Profession du co-contractant :

Numéro de SIRET (uniquement pour ostéopathe exerçant en France)* :

* Mettre 0 si vous êtes étudiant ou si vous exercez à l'étranger.

ci-après désigné le stagiaire.

1. OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

En exécution de la présente convention, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée : "Tuina et ventouses"

L'action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l'article L. 6313-1 de la sixième partie du Code du travail à savoir l’alinéa 6 qui correspond aux actions d'acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. En application de l’article L. 6313-1 du code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Le stagiaire entend participer à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant : "Tuina et ventouses"

Paraphe

Le programme détaillé de l'action de formation est à télécharger directement sur le site.
Le nombre de participants à cette session ne pourra excéder : 14 stagiaires.

Dates : 16 et 17 décembre 2023

Soit : 2 Jours de formation de 8 heures pour un total de 16 heures de formation par stagiaires.
Horaire : 8H30 à 12H30 et 14H00 à 18H00
Lieu : MERCURE LESQUIN AEROPORT 110 Rue Jean Jaurès 59810 Lesquin France

FORMA-STRUCTURE se réserve le droit de modifier le lieu du stage en cas de nécessité dans un délai d 'un mois maximum de la date prévue. Le stagiaire sera informé par mail de cette modification.

2. NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES

Afin de suivre au mieux l'action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : minimum BAC S, diplôme d'état auxiliaire ou para-médical et diplôme d’ostéopathie avec l’autorisation d’exercer délivrée par la DRASS.

3. PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à :
500 EUROS net de taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293-B du CGI).

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session. Ne sont pas compris dans la prix de la formation le transport, les repas et l’hébergement.

4. MODALITES DE PAIEMENT

Le Client peut passer commande sur le site : https://osteo-structure.com et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Le mode de paiement et la possibilité de paiement en plusieurs fois sont spécifiés sur le descriptif formation qui fait foi.

Votre mode de paiement :

Paiement par chèque : à l'ordre de FORMA STRUCTURE

Paiement par virement

Paiement par CB

5. MOYENS PEDAGOGIQUES

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivants : salle de séminaire adaptée, table de travail adaptée à la pratique pour deux stagiaires, polycopiés fournis, matériel de projection vidéo, colonne vertébrale et os de toutes les articulations.

La formation sera animée par un ou plusieurs intervenants possédant les diplômes, titres ou références nécessaires à ce type de formation.

6. MOYENS PERMETTANT D'APPRECIER LES RESULTATS DE L'ACTION

Les modalités de contrôle de connaissances acquises, sont les suivantes : Interrogations pratiques et théoriques (sous forme de QCM et question rédactionnelle à la fin du stage) et révisions du stage précédent s'il a eu lieu. Grille d’évaluation permettant de savoir si les buts de la formation on été acquis.

Paraphe

7. SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L.6351-3 du code du travail, à défaut de sanction officielle et extérieure à la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

8. MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXECUTION DE L'ACTION

La feuille d'émargement de chaque stage devra être signée par le stagiaire pour chaque demi-journée de formation effectuée et visée par le formateur, afin de justifier de la réalisation de la formation.

9. DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature de la présente convention, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le délai de 14 jours est dépassé, le stagiaire s’engage à verser la somme de 200 EUROS à titre de dédommagement. Cette somme de 200 EUROS n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du stagiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de commande moins de 14 jours avant le début de la formation je renonce au delai de retractation.

10. NON REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En cas de renoncement par l’organisme de formation : Suivant l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant l'intégralité des sommes indûment perçues de ce fait.

En cas de réalisation partielle par le stagiaire, il s’engage au versement des sommes :

• Plus de 75% Du temps effectué : l’intégralité du stage au titre de dédommagement.
• Moins de 75% du temps effectué : la somme sera calculée au prorata temporis du temps réalisé par rapport au temps total de la formation au titre de dédommagement.

Formule de calcul :

somme dûe=(heures effectuées/durée totale de la formation) X tx horaire.

Cette somme dûe, n’est pas imputable sur l’obligation de participation du stagiaire au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit par être confondue avec les sommes dûes au titre de la formation.Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

11. ANNULATION

En cas d'annulation de la part du stagiaire moins de 30 jours avant le début de la formation sauf pour motifs de santé ou familial, aucun remboursement ne pourra être demandé. Un avoir de la totalité des sommes versés sera proposé sur un prochain événement.

12. DROITS D'AUTEUR ET PUBLICITÉ

FORMA STRUCTURE est autorisée à citer à titre de référence le nom de ses clients et les prestations réalisées. Le programme des formations est un droit réservé. Le stagiaire s'interdit de procéder à un enregistrement informatique, sonore ou visuel des cours reçus. La copie, par quelque procédé que ce soit, de notre enseignement et des supports pédagogiques, sans accord préalable écrit, constitue une violation des droits à la propriété intellectuelle et entraîne des droits à légitime réparation.

Paraphe

13. RESPONSABILITES ET ATTRIBUTION DES COMPETENCES

En aucun cas, la responsabilité de la société FORMA STRUCTURE ne saurait être engagée dans l'exécution de ses prestations lorsqu'il y a faute, négligence, omission ou mauvaise volonté du stagiaire ainsi que dans le cas de non-respect des conseils donnés, du règlement intérieur, etc... Il en est de même en cas de force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de l'organisme de formation tels que grève, troubles sociaux... En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité de la société FORMA STRUCTURE ne peut en aucune façon être supérieure au coût des prestations concernées. Le stagiaire doit être en mesure de pouvoir justifier d'une RCP en cours de validité.

14. CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de commerce de VALENCIENNES sera seul compétent pour régler le litige.

Pour le stagiaire,

Je reconnais avoir lu les Conditions Générale de Vente

Lu et approuvé :

Signé le : 26/12/2024

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