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Contrat : L’articulaire Structurel Conjonctif LILLE 2026

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail)

D'une part :

SARL FORMA STRUCTURE
5, RUE ALFRED DE VIGNY, 59600 MAUBEUGE, FRANCE
SIRET : 801 288 622 00013

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 31 59 08697 59 auprès du Préfet du NORD PAS DE CALAIS

ci-après désigné l’organisme de formation.

Et d'autre part :

Nom : Prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

Tél :

Email :

Profession du co-contractant :

Numéro de SIRET :

Paraphe

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles FORMA-STRUCTURE s’engage à organiser l’action de formation professionnelle intitulée :

« L’articulaire Structurel Conjonctif »

Cette action relève de l’article L.6313-1 du Code du travail (actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances).

Le programme détaillé est disponible sur le site internet de l’organisme et fait partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 2 – DURÉE, DATES, LIEU ET EFFECTIF

Organisation : 14 jours de 8 heures Durée totale : 112 heures
Dates : DU 23 JANVIER 2026 AU 17 OCTOBRE 2026 Horaires : 8h30–12h30 / 13H30 - 17H30
Lieu : Best Western Hôtel Le Beffroi, 76 Rue du Maréchal Foch, 59120 LOOS
Effectif maximum : 14 stagiaires

FORMA-STRUCTURE se réserve le droit de modifier le lieu de formation en cas de nécessité, sous réserve d’en informer le stagiaire au plus tard un mois avant le début de la formation.

ARTICLE 3 – PRÉREQUIS

Le stagiaire déclare posséder les prérequis nécessaires à l’entrée en formation, à savoir :

diplôme ou autorisation d’exercice en ostéopathie, diplôme de kinésithérapie, ou statut étudiant en dernière année selon les modalités précisées sur le descriptif de la formation.

ARTICLE 4 – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation est fixé à :

2900 € net de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI)

Ce prix comprend uniquement les frais pédagogiques.

Les frais de transport, hébergement et restauration restent à la charge du stagiaire.

Paraphe

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par :

carte bancaire, virement bancaire, ou chèque.

Les modalités de paiement (paiement comptant ou échelonné) sont précisées sur le descriptif de la formation et font foi.

Toute inscription devient définitive après validation de la commande et règlement conformément aux CGV.

Votre mode de paiement :

Paiement par chèque : à l'ordre de FORMA STRUCTURE

Paiement par virement

Paiement par CB

ARTICLE 6 – MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

La formation est dispensée en présentiel avec :

salle adaptée,
tables de pratique,
supports pédagogiques, matériel anatomique et audiovisuel.

Les formateurs disposent des compétences, qualifications et expériences nécessaires.

ARTICLE 7 – ÉVALUATION DES ACQUIS

Les acquis sont évalués par :

QCM et évaluations pratiques,
échanges cliniques,
grille d’évaluation des compétences.

ARTICLE 8 – SUIVI DE L’EXÉCUTION

La participation est attestée par :

feuilles d’émargement signées par demi-journée,
validation par le formateur.

Paraphe

ARTICLE 9 – ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l’évaluation est remise au stagiaire.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions combinées des articles L.221-18 et L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le stagiaire demande expressément le démarrage de la formation avant l’expiration de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – ANNULATION / ABSENCE / ABANDON

Annulation par le stagiaire

Plus de 60 jours avant le début : remboursement intégral
Moins de 60 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié

Un avoir valable 12 mois pourra être proposé.

Abandon ou absence

Toute formation commencée est due selon les modalités prévues aux CGV.

Les sommes versées à titre d’indemnité ne sont pas imputables sur les financements.

ARTICLE 12 – ANNULATION PAR L’ORGANISME

En cas d’annulation par FORMA-STRUCTURE (force majeure ou effectif insuffisant), les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou enregistrement sans autorisation écrite est interdit.

Paraphe

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des actions de formation organisées par FORMA-STRUCTURE, des photographies et/ou enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins pédagogiques, informatives et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation, documents institutionnels). Le stagiaire autorise expressément et gracieusement FORMA-STRUCTURE à utiliser son image, captée exclusivement dans le cadre des formations, pour les usages précités, sans limitation de durée ni de territoire, et sans contrepartie financière.

Cette autorisation est accordée dans le respect :

de la dignité de la personne,
de la vie privée,
et sans exploitation à caractère commercial individuel.

Le stagiaire conserve la possibilité de retirer son autorisation par écrit, à tout moment, pour les utilisations futures. Ce retrait n’aura aucun effet rétroactif sur les supports déjà diffusés. Le refus d’autorisation à l’utilisation du droit à l’image n’a aucune incidence sur l’accès à la formation.

Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de FORMA-STRUCTURE et accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la gestion de la formation, conformément au RGPD.

J’autorise FORMA-STRUCTURE à utiliser mon image (photos et/ou vidéos prises durant la formation) à des fins pédagogiques et de communication, conformément à l’article “Droit à l’image” de la convention de formation.

Je n’autorise pas l’utilisation de mon image.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le stagiaire atteste disposer d’une assurance RCP en cours de validité.

La responsabilité de FORMA-STRUCTURE est limitée aux dommages directs.

ARTICLE 16 – FINANCEMENT – FIFPL / OPCO

FORMA-STRUCTURE ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement par le FIFPL ou tout autre organisme.

Le stagiaire reconnaît que la demande de financement relève de sa seule responsabilité et renonce à tout recours à ce titre.

Paraphe

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La présente convention est soumise au droit français.

Pour les stagiaires personnes physiques : tribunal du domicile
Pour les professionnels : tribunaux du ressort de Valenciennes

ARTICLE 18 – ACCEPTATION

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance :

des Conditions Générales de Vente,
du programme de formation,
du règlement intérieur.

Pour le stagiaire,

Je reconnais avoir lu les Conditions Générale de Vente

Lu et approuvé : Signé le : 05/02/2026

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I agree that I am and I understand this is a legal representation of my signature

Adopt & Sign

Signed by Olivier Pireaux
Signed On: 28/01/2026

Timestamp

Audit

28/01/2026 23h16 CET

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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail)

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 – DURÉE, DATES, LIEU ET EFFECTIF

ARTICLE 3 – PRÉREQUIS

ARTICLE 4 – PRIX DE LA FORMATION

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 6 – MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

ARTICLE 7 – ÉVALUATION DES ACQUIS

ARTICLE 8 – SUIVI DE L’EXÉCUTION

ARTICLE 9 – ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 11 – ANNULATION / ABSENCE / ABANDON

Annulation par le stagiaire

Abandon ou absence

ARTICLE 12 – ANNULATION PAR L’ORGANISME

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 16 – FINANCEMENT – FIFPL / OPCO

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

ARTICLE 18 – ACCEPTATION

des Conditions Générales de Vente,

du programme de formation,

du règlement intérieur.