1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la législation française en vigueur, est :

FORMA-STRUCTURE

5 rue Alfred de Vigny

59600 Maubeuge – France

Téléphone : 06 86 97 70 59

Directeur de la publication : Olivier PIREAUX

Email : contact@osteo-structure.com

Site : https://osteo-structure.com

2. Données personnelles collectées

a) Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous nous communiquez :

• nom,

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• message.

b) Inscription à une formation

Lors de la réservation d’une formation, les données suivantes sont collectées :

• nom et prénom,

• adresse postale,

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• données nécessaires à l’établissement des documents contractuels et de facturation,

• signature électronique dans le cadre de la contractualisation.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (consentement),

• gérer les inscriptions aux formations (exécution d’un contrat),

• établir conventions, contrats, attestations et factures (obligation légale),

• assurer le suivi administratif et pédagogique des formations (obligation légale et contractuelle).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à FORMA-STRUCTURE.

Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• hébergeur du site,

• prestataire de maintenance informatique,

• solution de signature électronique.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,

• conformément aux obligations légales en vigueur pour les documents contractuels et comptables.

6. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Il peut également utiliser un outil de mesure d’audience de type Google Analytics, configuré de manière à :

• anonymiser les adresses IP,

• permettre à l’utilisateur de refuser ou désactiver les cookies via son navigateur.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

FORMA-STRUCTURE

5 rue Alfred de Vigny

59600 Maubeuge – France

Email : contact@osteo-structure.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

FORMA-STRUCTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Le site utilise un certificat SSL (HTTPS).

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la solution Clicandpay – Groupe Société Générale.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par FORMA-STRUCTURE.