Contrat de formateur - J BARTHELEMY


CONTRAT DE PRESTATION DE FORMATION

(Formateur sous-traitant)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 

❖ L’ORGANISME DE FORMATION (Donneur d’ordre)

 

SARL FORMA-STRUCTURE, au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 801 288 622 00013,

déclarée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 31590869759,

dont le siège administratif est situé :

5 rue Alfred de Vigny – 59600 Maubeuge, représentée par Monsieur Olivier PIREAUX, en qualité de gérant,

Ci-après dénommée « le Donneur d’ordre »,

 
❖ LE FORMATEUR SOUS-TRAITANT

 

Nom :  

Prénom :  

Adresse professionnelle :  

Profession :  

N° d’immatriculation :  

Ci-après dénommé « le Sous-traitant »,

Paraphe

ARTICLE 1 – OBJET ET NATURE DU CONTRAT

 

Le présent contrat a pour objet la réalisation d’une prestation ponctuelle de formation professionnelle confiée par le Donneur d’ordre au Sous-traitant.

Le Sous-traitant est chargé d’animer la formation intitulée : DIAGNOSTICS URGENCES SPORT

au bénéfice des stagiaires inscrits auprès de FORMA-STRUCTURE.

Le présent contrat constitue un contrat de prestation de services, à l’exclusion de tout lien de subordination ou de salariat.

ARTICLE 2 – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

 

2.1 Objectifs et programme

 

Conformément aux exigences réglementaires et au référentiel national qualité (Qualiopi), le programme détaillé de l’action de formation, précisant les objectifs pédagogiques, le contenu, les moyens pédagogiques et techniques mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des acquis, est formalisé, tenu à jour et communiqué au stagiaire préalablement à son entrée en formation.

Ce programme est mis à disposition sur le site internet de l’organisme de formation et/ou transmis par voie électronique. Il constitue un document de référence et fait partie intégrante de la présente convention.

 

2.2 Durée – Dates – Effectif

 

La formation se déroulera sur  3 jours, soit 21 heures, aux dates suivantes :

9, 10 ET 11 AVRIL 2026

Horaires : 8h30–12h30 / 13h30–17h30

Effectif maximal : 20 stagiaires

2.3 Lieu

 

La formation se déroulera à l’adresse suivante : UrbanSoccer - Lille Lezennes 4 Rue Paul Langevin ZI du Hellu, 59260 Lezennes

Paraphe

ARTICLE 3 – DURÉE DU CONTRAT

 

Le présent contrat est conclu pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la prestation décrite à l’article 2.

Il prendra fin de plein droit à l’issue de la dernière journée de formation, sans formalité particulière.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT

 

Le Sous-traitant s’engage à : Respecter les exigences du Référentiel National Qualité – Qualiopi,

  • Fournir avant le début de la formation une copie de son extrait d’immatriculation,
  • Animer personnellement la formation conformément au programme validé,
  • Respecter les objectifs pédagogiques fixés par le Donneur d’ordre,
  • Informer le Donneur d’ordre de ses besoins matériels au moins 15 jours avant le début de la formation,
  • Faire signer les feuilles d’émargement à chaque demi-journée,
  • Assurer les évaluations des acquis des stagiaires,
  • Faire compléter les questionnaires de satisfaction,
  • Participer, le cas échéant, aux réunions de préparation ou d’évaluation.
  • Toute délégation ou remplacement est interdit sans accord écrit préalable du Donneur d’ordre.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

 

Le Donneur d’ordre s’engage à :

  • Confier au Sous-traitant l’animation de la formation définie,

  • Assurer la gestion administrative, logistique et commerciale,

  • Fournir les supports nécessaires à la conformité Qualiopi,

  • Informer le Sous-traitant de toute annulation ou report au plus tard 30 jours avant le début de la formation.

    Paraphe

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Le Donneur d’ordre versera au Sous-traitant une rémunération forfaitaire de : 1 000 € HT par jour, soit un montant total de 1000 € HT pour l’ensemble de la prestation.

Le règlement interviendra à l’issue complète de la formation, sur présentation de facture. Aucun supplément ne pourra être exigé.

Le Sous-traitant déclare assumer l’intégralité de ses obligations fiscales et sociales.

ARTICLE 7 – FRAIS DE REPAS, DÉPLACEMENT ET HÉBERGEMENT 

 

Les frais de repas engagés par le Sous-traitant dans le cadre strict de la mission peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement à titre de frais professionnels, et sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

  • remboursement plafonné strictement aux limites d’exonération URSSAF en vigueur à la date de la formation (à titre indicatif : 21,10 € par repas en 2026),
  • aucun dépassement ne sera remboursé,
  • aucun remboursement n’est dû de plein droit,
  • le remboursement ne constitue ni une rémunération, ni un avantage en nature,
  • les frais personnels ou non justifiés sont exclus,
  • FORMA-STRUCTURE se réserve le droit de refuser tout remboursement non conforme.
  • En cas de contrôle URSSAF ou fiscal, le Sous-traitant demeure seul responsable des conséquences liées à ses déclarations.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION – REPORT

 

8.1 Annulation par FORMA-STRUCTURE

FORMA-STRUCTURE se réserve le droit d’annuler la formation sans indemnité, notamment en cas de nombre insuffisant de stagiaires, à condition d’en informer le Sous-traitant au moins 30 jours avant la date prévue.

 
8.2 Annulation par le Sous-traitant

Le Sous-traitant ne peut annuler sa participation que pour un motif grave et légitime (maladie, accident, décès d’un proche), et sous réserve d’en informer le Donneur d’ordre au minimum 15 jours avant le début de la formation.

Paraphe

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCE

 

Le Sous-traitant déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité couvrant l’ensemble de ses interventions.

Chaque partie est responsable de ses propres fautes.

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

 

Le Sous-traitant s’engage à conserver strictement confidentielles toutes informations

  • pédagogiques,
  • commerciales,
  • organisationnelles
  • ou stratégiques dont il aurait connaissance dans le cadre du présent contrat.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les contenus pédagogiques fournis par FORMA-STRUCTURE demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, adaptation ou réutilisation à des fins concurrentes est interdite sans autorisation écrite préalable.

Paraphe

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE – ENREGISTREMENTS

 

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, FORMA-STRUCTURE est autorisée à procéder à des captations photographiques, vidéo et/ou audio de la formation, incluant l’image et la voix du Sous-traitant, à des fins pédagogiques, de communication, d’archivage et de promotion des activités de formation de FORMA-STRUCTURE.

Le Sous-traitant autorise expressément et gracieusement FORMA-STRUCTURE à utiliser son image et sa voix, captées exclusivement dans le cadre des formations, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques, supports de présentation, documents institutionnels), sans limitation de durée ni de territoire, et sans contrepartie financière.

Cette autorisation est consentie dans le respect :

  • de la dignité de la personne,
  • de la vie privée,
  • et sans exploitation à caractère commercial individuel,
  • dans le respect du RGPD et de la législation relative à la protection des données personnelles.
  • Le Sous-traitant reconnaît que cette autorisation est indissociable de la réalisation de la prestation de formation objet du présent contrat et ne pourra être retirée qu’en cas de motif légitime dûment justifié, sans effet rétroactif sur les supports déjà réalisés ou diffusés.

Le Sous-traitant renonce à toute action, réclamation ou indemnisation au titre de l’utilisation de son image telle que définie au présent article.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige non résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes.

Pour le Formateur,
   

Lu et approuvé :  Signé le : 02/05/2026

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Signed by Olivier Pireaux
Signed On: 16/04/2026


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Timestamp Audit
16/04/2026 12h49 CESTContrat de formateur - J BARTHELEMY Uploaded by Olivier Pireaux - pireaux.osteo@orange.fr IP 104.28.40.18
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